Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1, r. 16 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation du Barreau du Québec
Article 18
Versions de la disposition
18. L’organisation matérielle de l’examen est confiée à un sous-comité d’évaluation. Celui-ci voit à constituer une équipe d’évaluation pour chacune des épreuves, à arrêter les sujets d’évaluation et à dresser une liste des ouvrages susceptibles de guider le candidat dans sa préparation à l’examen. Chaque équipe d’évaluation assume la préparation et la correction de l’épreuve dont elle a la charge.
Les épreuves sont organisées de manière à assurer l’anonymat des candidats.
Les candidats sont autorisés à utiliser tout document qu’ils jugent utile.
